J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2001 portant affectation d'un aérodrome


NOR : EQUA0100660A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mai 2001, l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) est affecté comme suit :
a) A titre principal, au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), pour les besoins des transports aériens et de l'aviation générale ;
b) A titre secondaire, au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la sécurité civile.
L'arrêté du 12 novembre 1976 est abrogé.